Un nouveau schéma d’aide d’État géré par le Ministère de Développement Régional, de l’Administration Publique et des Fonds Européens (M.D.R.A.P.F.E.), élaboré conformément au Programme Opérationnel Grande Infrastructure 2014-2020 et approuvé par la D.G. 216/2017 soutient les investissements destinés à la promotion de la production d’énergie provenant de sources renouvelables moins exploitées, à savoir la biomasse, le biogaz, la géothermie.
Les sociétés réalisant une activité dans le secteur de la production d’énergie électrique et thermique et les unités administrative et territoriales /associations de développement intra-communautaire produisant de l’énergie électrique de sources renouvelables pourront bénéficier de l’aide d’État, le budget total alloué au schéma a étant de 100,6 millions euro. Détails ici
Date ouverture appel de projets : 16.05.2017
Date et heure de commencement de la soumission de projets : 17.07.2017, 10,00 heures
Date et heure de fermeture de la soumission de projets : 31.12.2018, 10,00 heures
Autres schémas d’aide de l’État :
Les sociétés réalisant une activité dans le secteur de la production d’énergie électrique et thermique et les unités administrative et territoriales /associations de développement intra-communautaire produisant de l’énergie électrique de sources renouvelables pourront bénéficier de l’aide d’État, le budget total alloué au schéma a étant de 100,6 millions euro. Détails ici
Date ouverture appel de projets : 16.05.2017
Date et heure de commencement de la soumission de projets : 17.07.2017, 10,00 heures
Date et heure de fermeture de la soumission de projets : 31.12.2018, 10,00 heures
Autres schémas d’aide de l’État :
- HG 807/2014 concernant les investissements en actifs à valeur minimum de 10 millions euro.
- HG 332/2014 concernant la création de nouveaux emplois.
- HG 937/2016 concernant les investissements réalisés par les PME.
- HG 495/2014 concernant l’aide des entreprises électro-intensives.
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