à votre disposition
02.02.2025
01.02.2025
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Digital nomadism is a lifestyle in which people work remotely, having the freedom to travel and live wherever they want, as long as they have access to the internet. This concept is closely related to the development of online communication and collaboration technologies, which allow individuals to carry out their professional activity without being tied to a fixed workplace.
31.01.2025
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We inform you that, starting with 1st of January 2024, the Republic of Moldova has implemented a legislative framework regarding transfer pricing, in accordance with the principles of the Organization for Economic Co-operation and Development (OECD).
28.01.2025
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Crowe Romania, one of the leading consultancy and audit companies in the country, is pleased to announce the promotion of Andreea Mitrea to the position of Audit Partner, effective January 1, 2025.
16.01.2025
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Digital Mind, a company part of the Crowe Romania group committed to driving innovation in technology, began its merger process with ITXS last year, a process that was finalized at the end of 2024.
15.01.2025
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On December 18, 2024, Order No. 7015 was published, detailing the procedure for completing and submitting Form 212, the "Annual Tax Return on Income Tax and Social Contributions Due by Individuals" for the year 2024.
13.01.2025
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L’Ordonnance d’urgence n° 156/2024 relative à certaines mesures fiscales-budgétaires dans le domaine des dépenses publiques pour le budget général consolidé pour 2025, pour modifier et compléter certains actes normatifs, ainsi que pour prolonger certains délais, a été publiée dans le Journal officiel n° 1334 du 31 décembre 2024, et les dispositions présentées ci-dessous sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
19.12.2024
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L’Ordonnance d’urgence n° 138/2024 visant à modifier et à compléter certains actes normatifs dans le domaine fiscal et budgétaire, ainsi qu’à réglementer d’autres mesures, a été publiée au Journal officiel n° 1222 du 5 décembre 2024.
04.12.2024
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1. Changement de la date limite de l’amnistie fiscale et nouvelles mesures d’annulation des dettes fiscales 2. Changements dans l’application des sanctions liées au système RO e-Transport 3. Clarifications apportées par les normes d’application du Code fiscal 4. La Roumanie suspend la convention de double imposition avec le Belarus 5. Impôt supplémentaire pour les établissements de crédit et impôt spécifique sur le chiffre d’affaires pour les secteurs pétrolier et du gaz 6. Simplification du mécanisme de déclaration et de paiement de l’impôt pour les particuliers
18.11.2024
05.11.2024
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1. Modifications et simplifications de la procédure d’amnistie fiscale 2. Ajournement de l’application du nouveau système d’imposition de la propriété par l’Ordonnance d’urgence du gouvernement 124/2024 3. Enregistrement des prestataires de services de paiement sans résidence fiscale en Roumanie 4. La Roumanie suspend la convention de double imposition avec la Russie 5. Nouvelles mesures sur l’utilisation des caisses enregistreuses
10.10.2024
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1. La procédure d'annulation des obligations budgétaires impayées 2. Compléments apportés à l'ordonnance d'urgence no 107/2024 concernant l'amnistie fiscale 3. Déclaration de réciprocité de la Roumanie au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 4. Extension de l'application des facilités fiscales à la recherche et au développement et aux contribuables payant l'impôt minimum sur le chiffre d'affaires 5. La procédure de communication des données du contribuable et des montants redirigés par l'administration fiscale 6. Valeur nominale des bons alimentaires, culturels et crèches au deuxième semestre 2024 et au premier semestre 2025 7. Exonération des droits d'importation et de la TVA à l'importation pour les marchandises appartenant à des personnes fuyant l'agression militaire entre l'Ukraine et la Russie
30.09.2024
09.09.2024
04.09.2024
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1. Modèle d’avis d’accompagnement pour les commerçants du type cash & carry 2. Établissement de la date limite de dépôt de la déclaration récapitulative et d'approbation de certains formulaires ; 3. Nouvelles mentions concernant la procédure d'administration et de contrôle des grands contribuables et des contribuables moyens ; 4. Modification de la Procédure d'application des mesures de restructuration des obligations budgétaires impayées ; 5. Établissement des cas particuliers d'exécution forcée et des structures autorisées ;