-
Bénéfices fiscaux de l’année 2016 – taxation réduite des dividendes
L’année 2016 apporte des bénéfices fiscaux liés à l’imposition sur les dividendes répartis aux actionnaires/associés, dividendes relatifs au profit dégagés dans les années antérieures. À partir de l’année 2016, conformément au Nouveau Code Fiscal, l’impôt sur les dividendes a été réduit du taux de 16%, au taux de 5%.
Les années antérieures, l’impôt sur les dividendes était taxé avec un taux de 16%, auquel était ajouté également la contribution pour la sécurité sociale de santé obligatoire (CASS) de 5,5%, uniquement si la personne physique ne payait pas cette contribution suite à l’obtention d’autres catégories de revenus (ex : revenus salariaux).
Dans le cas où cette contribution est retenue à la personne physique, suite à l’obtention d’autres types de revenus, pour les revenus provenant des dividendes, elle avait l’obligation de payer uniquement l’impôt susmentionné.
À partir de 2016, conformément au Nouveau Code Fiscal, le taux d’imposition sur les dividendes a été réduit à 5%. En ce qui concerne la contribution pour sécurité sociale de santé obligatoire (CASS), en 2016 s’appliquent les mêmes dispositions que dans la période antérieure.
Il est important de préciser que les dispositions fiscales valables en 2016 sont applicables aux dividendes afférentes au profit obtenu les années précédentes (2015, 2014, etc.) et non-distribués. Ainsi, les personnes qui distribuent des dividendes provenant des années précédentes et qu’ils distribueront en 2016, payeront 5% impôt sur le revenu et CASS du taux de 5,5%, uniquement si elles n’obtiennent d’autres revenus pour lesquelles elles doivent la contribution de sécurité de santé. L’année de « transit » 2016 des modifications fiscales est le plus avantageux pour la répartition des dividendes.
À partir de 2017 indépendamment si les personnes physiques ont la qualité d’actionnaires/associés, obtiennent d’autres revenus pour lesquels elles payent la CASS, l’impôt sur les dividendes sera de 5%, auquel est ajouté 5,5% CASS, autrement dit 10,5% au total. La CASS pour les revenus provenant des dividendes sera due à partir des dividendes distribués après le 01.01.2017, l’exception étant strictement pour 2016.
Toutefois, pour les revenus des dividendes, la base mensuelle de calcul de la CASS ne pourra pas être supérieure à 5 fois la valeur du gain salarial moyen brut en vigueur pour lequel est établie la contribution. -
Le chèque déjeuner motive chaque mois plus de 80% des salariés roumains
Le plus utilisé système de motivation mensuelle, le chèque déjeuner offre aux sociétés une économie de presque 40% comparative à un bonus en cash, grâce à l’exonération des taxes salariales et patronales.
A partir de Décembre 2016, le chèque déjeuner donne plus de pouvoir d’achat alimentaire car la valeur exonérée a été augmentée à 15 lei par jour et par salarié, soit env. 330 lei par mois.
Calculez ici vos économies en octroyant des chèques déjeuner sous forme de papier ou carte.
Le chèque Cadhoc – le cadeau préféré des salariés pour Noël
Le chèque cadeau offre la liberté de choix dans un réseau national de plus de 55.000 magasins dans de divers domaines, parmi lesquels les produits électroniques, mode, bijoux, jouets, cosmétique. La simplicité logistique, une livraison rapide et une personnalisation sur mesure représentent d’autres importants atouts de cet instrument qui font que plus de 70 des sociétés choisissent ce type de cadeau.
La bonne nouvelle du Code Fiscal 2016 est que tous les salariés et leurs enfants mineurs peuvent recevoir 150 lei par personne – valeur exonérée de taxes patronales et d’impôt.
Par exemple, un salarié parent d’un enfant mineur peut recevoir 150 lei pour lui-même et 150 lei pour son enfant, soit 300 lei en total.
Suivez ici la vidéo Cadhoc pour en savoir plus sur ses avantages et des exemples d’utilisation.
Découvrez ici la tombola Cadhoc pour les entreprises: 10 prix à 600 lei en chèques cadeaux pour les commandes enregistrées jusqu’au 23 décembre 2016.
Any presented information is general and is not meant to address the specific conditions of a particular individual or legal person. Although we try to provide accurate and up-to-date information, there is no warranty that such information is accurate at the time of its receipt or that it continues to be accurate. No action should be taken based on this information without relevant professional assistance following a careful examination of the circumstances that are typical of a particular state of affairs.
