14.11.2016
Flash News Decembre 2016
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Mitel Spătaru, le nouveau Tax Partner de FiNEXPERT Redirigez 20% de l'impôt sur le revenu pour faire du bien pour ceux en besoin, et aussi pour votre entreprise
14.11.2016
Flash Info, No. 14 December 2016
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Bénéfices fiscaux de l’année 2016 – taxation réduite des dividendes Le chèque déjeuner motive chaque mois plus de 80% des salariés roumains
14.11.2016
Flash Info, No. 15 December 2016
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Organisation et la réalisation de l’inventaire du patrimoine
01.11.2016
FINNEWS no. 11, Novembre 2016
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Loi concernant l’impôt spécifique à certaines activités Modification de la législation concernant l’autorisation des personnes physiques Ordre concernant les revenus provenant de la cession d’un logement Procédure d’enregistrement des contrats des non-résidents Clarifications de la jurisprudence concernant l’acceptation au travail d’un salarié dont le contrat individuel de travail est suspendu
04.10.2016
FINNEWS NO.10, Octobre 2016
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Ordonnance du Gouvernement no. 25/2016 pour la modification et complément des actes normatifs dans le domaine des étrangers Modifications apportées au Code Fiscal par l’Ordonnance d’Urgence no. 46/2016 Complément OPANAF no. 2594/2015 visant l’établissement des autorités fiscales compétentes pour l’organisation et la gestion du casier fiscal Procédure d’autorisation des importations de biens en régime d’exemption de taxes douanières Ordre no. 3262/C/2236/2016 pour l’approbation des Instructions visant la modalité d’encaissement et de payement des taxes prévues par l’Ordonnance du Gouvernement no. 89/2000 visant certaines mesures pour l’autorisation des opérateurs et la réalisation des inscriptions dans l’Archive Électronique de Garanties Réelles Mobilières
20.09.2016
Flash News Septembre
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Conditions d’application de l’exemption d’impôt pour les revenus obtenus suite à la réalisation d’une activité de recherche-développement
30.08.2016
FINNEWS NO. 9, Septembre 2016
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Procédure d’enregistrement, à la demande, dans le but de taxe sur la valeur ajoutée Procédure de modification, du vecteur fiscal sur la TVA Approbation du formulaire « Procès-verbal de constatation et de sanction des contraventions » Établissement et dépôt des états financiers Mise en application du Système d’information comptable des compagnies d’assurance Procédure d’application des dispositions pour le renforcement de la discipline financière pour les opérations d’encaissement et de décaissement Type de créances fiscales pouvant être payées en ligne Déclaration des livraisons /prestations et acquisitions effectuées sur le territoire national par les personnes enregistrées aux fins de TVA Modification et complément de l’Ordre du président de l’ANAF no.1849/2016 pour l’approbation de la Procédure d’enregistrement des opérateurs économiques Établissement des critères pour conditionner l’enregistrement aux fins de TVA
03.08.2016
FINNEWS NO. 8, Août 2016
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Modification du formulaire 394 Ordre sur le Système d’information comptable au 30 juin 2016 Ordre sur les créances fiscales qui peuvent être payées par TPV Modification de la loi sur le système unitaire de retraites Modifications concernant la résidence en Roumanie des personnes physiques Extinction des créances fiscales en les transférant dans la propriété publique de l’Etat des biens immobiliers
18.07.2016
Modification du formulaire 088
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L’Ordre 2048/2016, émis pour la simplification de la déclaration d’évaluation de l’intention et la capacité de réaliser des activités économique
15.07.2016
Normes concernant les déductions pour les frais de recherche et développement au calcul du résultat fiscal
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L’approbation des Normes sur les déductions pour les frais de recherche et développement
04.07.2016
FINNEWS NO. 7, JUILLET 2016
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Ordre concernant la réduction du taux de revenu dans le cas d’activités agricoles Ordre concernant la vente des produits énergétiques Ordre concernant la vente en gros de boissons et tabac transformé Équivalence des compétences professionnelles Loi concernant les acquisitions publiques Modification du Code Fiscal et des mesures fiscales
24.06.2016
Flash News Juin
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Flash News: Modification du formulaire 088
07.06.2016
FINNEWS NO. 6, JUIN 2016
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Établissement de la valeur des tickets de crèche Établissement de la valeur des tickets repas Approbation des schémas d’aide de minimis Procédures visant l’enregistrement /la radiation du système de TVA à l’encaissement Procédure de résolution des demandes de restitution de la TVA
27.05.2016
NOUVELLES SESSIONS D’ENREGISTREMENT AIDE D’ÉTAT
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DG no. 807/2014 DG no. 332/2014
05.05.2016
FINNEWS NO. 5, MAI 2016
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Niveau des accises spécifiques aux cigarettes Procédure pour l’établissement d’office des impôts, taxes et contributions à régime d’établissement par auto-imposition ou retenue à la source Modification du formulaire 394 Modification des déclarations 256,257 Correction des erreurs des états financiers annuels Publication des listes des débiteurs qui enregistrent des obligations fiscales restantes Modifications liées au congé et à l’allocation parentale mensuelle Charte des droits et obligations de la personne physique soumise à la vérification de la situation fiscale personnelle
